I. LES PARTIS DU CONTRAT

Article 1.

1. L'agence touristique "Adriatic.hr", Washingtonova 5, 21000 Split, Hrvatska, MB: 2466457, ID: HR-AB-21-020038491, représentée par son directeur Goran Vrgoč (dans la suite du texte : Adriatic.hr).
2. (dans la suite du texte : sous-agent).

II. TERMES GÉNÉRAUX

Article 2.

Adriatic.hr certifie être une agence exerçant le tourisme en accord avec les lois de la République Croate, et qu'elle possède toutes les autorisations légales et les licences nécessaires à la vente des services faisant partie de son offre. Le sous-agent certifie exercer le tourisme en accord avec les lois du pays ou il est déclaré, et qu'il possède toutes les autorisations légales et les licences nécessaires à la vente des services exposés dans ce contrat.

Article 3.

L'agence Adriatic.hr présente de l'intérêt à vendre les services de son offre par l'intermédiaire du sous-agent.

Le sous-agent présente de l'intérêt à collaborer avec Adriatic.hr en plaçant l'offre d'Adriatic.hr sur son marché.

Les parties attestent avoir un intérêt commun à vendre les services de l'offre d'Adriatic.hr et consentent à établir leur future collaboration en accord avec ce contrat.

III. CONTENU DU CONTRAT

Article 4.

Ce contrat concerne tous les produits et services de l'offre d'Adriatic.hr, si un contrat spécial ne déclare pas le contraire.

La vente des produits et services d'Adriatic.hr par le sous-agent est possible sur demande au préalable.

Adriatic.hr vend les services d'hébergement prive au nom et pour le compte du prestataire de service, Adriatic.hr vend les services d'hébergement en hôtel location de bateau charter, location de phare et de véhicule en son nom et a son compte.

Le sous-agent vend les services choisis en son nom et pour son compte

IV. DROITS ET OBLIGATIONS D'ADRIATIC.HR

Article 5.

Adriatic.hr est responsable de la qualité des produits et services concernes par ce contrat.

Article 6.

Adriatic.hr garantie l'authenticité des photos et des données relatives aux caractéristiques des produits et des services de son offre au moment de leur publication, ainsi que l'authenticité des conditions sous lesquelles elles sont proposées. Adriatic.hr s’engage à vérifier l’exactitude des informations publiées et de mettre à jour le site internet après chaque modification (des caractéristiques ou des prix), et ce sans en informer préalablement ou ultérieurement le sous-agent. Adriatic.hr s’engage à ne pas modifier les prix des services déjà payés.

Article 7.

Adriatic.hr s’engage à fournir au sous-agent l'accès à sa base de données, et de mettre à sa disposition tout le matériel disponible lié à son offre, afin de lui assurer la meilleure promotion possible et la vente des services exposés dans ce contrat.

Article 8.

Adriatic.hr n'a pas l'obligation de guider le sous-agent de façon à ce qu'il vende les produits et services de son offre, ni de participer aux dépenses nécessaires pour arriver à ce résultat.

V. DROITS ET OBLIGATIONS DU SOUS-AGENT

Article 9.

Le sous-agent s'engage à informer le client des Conditions générales de réservation d’hébergement et/ou des Conditions générales de location de bateau d’Adriatic.hr.

Article 10.

Le sous-agent s’engage à présenter et vendre les produits et services d’Adriatic.hr en y portant une attention particulière, à suivre les instructions d’Adriatic.hr et à représenter ses intérêts et préserver le secret professionnel.

Article 11.

Mentionnons que les caractéristiques des services proposés, les photos et les données concernant les propriétaires, que le sous-agent reçoit en signant ce contrat, sont propriété exclusive d'Adriatic.hr. Le sous-agent a le droit de les faire connaître seulement aux clients qui ont acheté un service précis et ne peut en aucun cas les communiquer à un tiers. Apres rupture du contrat le sous-agent ne peut vendre les produits et services de l’offre d’Adriatic.hr en utilisant les photos et les informations auxquelles il avait accès durant la validité de ce contrat.

Si Adriatic.hr certifie que le sous-agent a agit contrairement a cet article, il lui sera attribué une amende équivalente a une semaine de location pour chaque logement que le sous-agent vend en utilisant les photographies et/ou données publiées sur le site internet d’Adriatic.hr. Le calcul sera réalisé en utilisant le prix de la location en haute saison. Cette amende sera appliquée s’il est établit que le sous-agent utilise les photographies et/ou données d’Adriatic.hr, les éventuels bénéfices réalisés par le sous-agent ne seront pas pris en compte.

Article 12.

Le sous-agent est libre de créer sa propre stratégie de promotion et de vente des produits et services qui sont exposés dans ce contrat.

VI. DURÉE DU CONTRAT

Article 13.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée.

Les deux parties peuvent résilier le contrat sans indiquer la raison de la résiliation. La partie mettant fin au contrat doit en informer l'autre partie par écrit.

S'il n'existe pas d'obligations engagées et non réalisées, il est considéré que la collaboration entre les deux parties prend fin au moment ou un parti informe l'autre de son désir de résilier le contrat. S'il existe des obligations engagées et non réalisées, le parti responsable pour ces obligations se doit de les accomplir.

VII. SOLUTION AU LITIGE

Article 14.

Les parties doivent tenter de trouver une solution à l'amiable permettant de régler tout litige, si cela n'est pas possible ils peuvent mener l'affaire en justice, le tribunal compétent dans ce cas est le tribunal de Split.

Tout ce qui n'est pas spécifiquement défini par les termes de ce contrat est soumis à la réglementation de la République de Croatie.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

Article 15.

Le contrat et ses annexes se composent de deux exemplaires bilingues identiques, chacun des parties se doit d'en garder un pour chaque langue. En cas de litige c’est la version croate qui sera prise en compte au tribunal.

Les parties déclarent avoir lu et compris le contrat dans sa totalité, ont constaté qu'il n'existe pas d'imprécision, qu'il reflète leur pensée. En signe d'acceptation ce contrat doit être signé, de leur propre main par le représentant légal du sous-agent, et le représentant légal d'Adriatic.hr.

Le présent contrat entre en vigueur à la date de signature des représentants légaux des parties du contrat.

A Split, 01.10.2008

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pour le sous-agent:	pour Adriatic.hr: Goran Vrgoč, dipl. oecc.